Condition Générales de Vente-Stage La joie d’entreprendre-kids

Date de dernière mise à jour : 23/05/2019

Les Conditions Générales applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client, qui déclare expressément être titulaire de l’autorité parentale du jeune stagiaire.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de stages pour enfants durant les vacances scolaires par la société UP-OPS SASU, Société à capital variable dont le siège social se situe au 129 avenue de Genève 74000 ANNECY, Capital initial de 2000€/ min 200€.

Au sein des présentes Conditions Générales la société UP-OPS SASU sera désignée La Société.

Ledit stage sera vendu sous la marque La joie d’entreprendre avec la dénomination La joie d’entreprendre-kids pour la différencier de la formation et du coaching destinés aux adultes.Il sera dénommé ci-après Stage.

Les parents ou détenteurs de l’autorité parentale des enfants inscrits au Stage, sont dénommés Client.

 Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

1-Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre La Société et le Client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par La Société impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente qui prévaudront sur toutes autres Conditions Générales ou particulières non expressément agréées par La Société.

2-Prestation de service

Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’atelier pédagogique dispensés dans un lieu déterminé dans l’offre par La Société UP-OPS sur l’agglomération d’Annecy, sur une durée de 3 heures par jour sur 5 jours du lundi au vendredi, durant les vacances scolaires. Il est bien précisé que ces prestations sont appelés Stage.

le Stage est réservé aux enfants de 9 ans à 12 ans.

Le stage dure une semaine hors week-end. Les horaires sont ceux fixés dans l’offre qu’a accepté le client.

Les enfants restent sous la responsabilité de leur parents ou titulaires de l’autorité parentale en dehors des horaires de la séance pour laquelle ils sont inscrits. Le Client devra indiquer le nom des autres personnes qui viendront chercher les enfants à l’issue du stage.Une pièce d’identité pourra être demandée. Pour les enfants les plus grands, à partir de 10 ans, les parents ou titulaires de l’autorité parentale devront indiquer sur papier s’ils autorisent leur enfants à partir seuls.

3-Tarifs

Les Tarifs sont calculés en fonction du nombre d’heures de travail effectués pour la réalisation pédagogique de la formation (Préparation et exécution), l’achat des outils nécessaires à son élaboration et à sa communication, ainsi que la location d’un local adapté à l’offre . La participation à la formation complète sur les 5 jours, donne droit à un Tee-shirt Gratuit au logo de La joie d’entreprendre. Une réduction de 10€ TTC pourra être effectuée en cas d’épuisement des stocks ou de non fourniture par notre partenaire dudit tee-shirt. Le cas échéant il pourra être remplacé par un autre objet (casquette, porte clé etc) si le client est d’accord.

Une réduction de 10% est possible par enfant supplémentaire inscrits faisant partie d’une même famille. Il est important de le préciser lors de l’inscription.

4-Paiements

Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription. Le paiement est réalisé par chèque ou monétique. Le règlement par chèque peut s’effectuer en une, ou deux fois selon les modalités suivantes : un premier chèque du montant de la moitié du tarif total de l’inscription tel qu’il figure sur les brochures tarifaires et sur le site internet lajoiedentreprendre.com, remis à l’encaissement au moment de l’inscription, et un chèques représentant la moitié du solde établis également au moment de l’inscription : pour connaître les montants et les modalités d’encaissement, se référer à la brochure tarifaire de l’année correspondant à celle de l’inscription. Le premier chèque sera encaissé dans les 48 heures de sa réception par la Société. Le second chèque sera encaissé au moins 15 jours avant le premier jour du Stage la joie d’entreprendre-kids.

Le chèque ou les chèques pourront être envoyés par la poste ou déposés au lieu du siège social de la Société à l’adresse UP-OPS Centre IDEM 129 avenue de Genève 74000 ANNECY.

La réservation définitive du Stage ne sera effective qu’après l’encaissement des 2 chèques.

Tout retard de paiement entraînera l’application d’un intérêt moratoire de 12 % l’an et d’une clause pénale de 15 % sur les montants dus en principal. La Société se réserve par ailleurs toute liberté de poursuite judiciaire pour faire valoir leur bon droit.

5-Inscription et résiliation

Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.

Aucune résiliation ne sera acceptée à l’issue du délai de rétractation légal.

En cas d’impossibilité pour l’enfant de réaliser le stage, dûment justifié avec certificat médical ou autre mode de preuve similaire, il pourra être proposé une autre date de stage durant les vacances scolaires, dans l’année qui suit la date du stage non exécuté pour juste motif.

L’inscription sera définitive sauf cas grave de force majeure dûment justifié par le client et soumis à l’appréciation de La présidente de la société UP-OPS. . Dans ce cas, seuls les frais d’acquisition du tee-shirt au tarif de 10 € HT et les séances déjà exécutées au prix  de 10€ HT de l’heure devront être acquittées. Le remboursement du solde sera alors effectué dans les 90 jours.

L’inscription nécessite en principe la signature des 2 parents lorsqu’ils exercent conjointement l’autorité parentale. En cas de signature unique, la Société UP-OPS présume que tous les titulaires de l’autorité parentale sont d’accord pour que le ou les enfants puissent réaliser le Stage aux dates convenus. Aucun remboursement ne pourra être demandé, le signataire étant responsable de la contractualisation.

6-Droit de rétractation

Pour toute inscription au Stage à distance via le site Internet La joiedentreprendre.com, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra informer La Société par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à UP-OPS SASU Centre IDEM 129 avenue de Genève 74000 ANNECY, dans les 14 jours suivants l’inscription (date de signature figurant sur la fiche d’inscription faisant foi).

Pour toute contractualisation pour le Stage La joie d’entreprendre-kids moins de 14 jours avant le début du stage, le client déclare accepter expressément l’exécution de la prestation de service avant le délai de rétractation de 14 jours. Le client qui a exercé son droit de rétractation d’une prestation ou d’un contrat qui a commencé avant la fin du délai de rétractation; devra verser à la Société le montant correspondant aux prestations déjà réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est de 10€ HT de l’heure effectuée, soit 30€ par jour. Le client perd son droit de rétractation lorsque la prestation a été entièrement exécutée durant le délai de 14 jours et qu’il l’a expressément accepté.

7-Non respect des horaires

Aucun remboursement n’aura lieu pour tout retard quelconque intervenant du fait du client ou d’un évènement extérieur à celui-ci.

La Société UP-OPS se réserve le droit de facturer au client des frais d’un montant forfaitaire de 8 euros TTC pour les premières 15 minutes de retard, puis 20 euros par tranche de 15 minutes supplémentaires, au cas où un intervenant sera obligé de rester avec un enfant au-delà de l’horaire de sa séance en raison du retard de la personne chargée de récupérer l’enfant au lieu de la formation, et ce quel que soit le motif du retard.

Il est bien précisé que la Société n’est pas responsable du ou des enfants confiés en dehors des horaires du stage.

8-Discipline et responsabilité civile

Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, La Société UP-OPS, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à La Société UP-OPS.

Dans le cadre de leurs activités dans les centres, les responsables légaux des enfants stagiaires s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits pour le Stage.

La société UP-OPS ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants.

9-Garantie et responsabilité

La Société UP-OPS décline toute responsabilité en cas de non réalisation des objectifs d’apprentissage des enfants. La Société UP-OPS n’est tenu à cet égard que d’une obligation de moyens.

10-Droit à l’image

La Société UP-OPS est autorisée, sauf décision contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces internet ou sur les réseaux sociaux spécifiques à l’activité de la Société. Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionnée sur la fiche d’inscription.

11-Matériel – Propriété Intellectuelle

Tout matériel (livres, revues, matériel informatique…) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par la Société UP-OPS reste sa propriété exclusive.. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de son titulaire, la Société UP-OPS. La joie d’entreprendre est une marque déposée auprès de l’INPI. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de La Société UP-OPS. Les tee-shirt et autres goodies avec le logo La joie d’entreprendre ne peuvent être revendus.

12-Règlement Général sur la Protection des données :

Les informations recueillies sur les formulaires d’inscription sont enregistrées et traitées dans un fichier informatisé par la Société UP-OPS au fin de leurs intérêts légitimes pour la gestion des clients et prospects. Elles sont conservées durant une durée raisonnable et ne sont pas communiqués à des tiers, sauf consentement exprès des signataires.

Des informations complémentaires sur l’enfant peuvent être demandées dans un but exclusivement pédagogique, nécessaire au bon déroulement du Stage. Le Client est en droit de s’y opposer expressément par écrit. Ces données ne seront accessibles à aucune autre personne que l’animatrice pédagogique et seulement pour la durée du stage.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, un droit d’accès aux données le concernant peut être exercé par chaque Client ou prospect ainsi qu’un droit de rectification et de portabilité des données en contactant la Société UP-OPS Centre IDEM,  129 avenue de Genève 74000 ANNECY

13-Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée par le site Internet lajoiedentreprendre.com

Dans ce cas renvoyez ce formulaire imprimé et signé à UP-OPS SASU Centre IDEM 129 Avenue de Genève 74000 ANNECY conformément à l’article 6 des Conditions Générales de Vente.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation de service(*) ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le …………………………………………………………… (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile

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